Rappel du premier message :
salut ,
voila j'ai resu aujourd'hui un mail de laurent, des bipeur fou ,qui me demande si on ete au courant de se reglement (de ouf ) ,quand pensez vous ? et ont ils le droit de cela ?
Madame, Monsieur,
Nous apprenons par diverses publicités et annonces, que votre association organise un « Enduro Carpe ».
La recrudescence et la multiplication anarchique de ce type de manifestations génèrent aujourd’hui, plusieurs
problèmes d’organisations, de sécurités, de règlementations, et nous impose une vigilance accrue quant à la
légitimité et au bien fondé de certaines de ces manifestations.
Le législateur a prévu certaines conditions aux autorisations administratives, et notamment certaines obligations
pour les organisateurs de manifestations dites « sportives » ouvertes à tous les pratiquants, ce qui est votre cas.
Conformément à la loi n°84-610 du 16 juillet 1984. Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives – Et dans sa version consolidée au 24 janvier 2006, que nous vous invitons à relire,
notamment l’article 18.
Nous tenons à vous rappeler que seules les associations affiliés, ou ayant obtenu, l’agrément de la fédération
délégataire, sont légalement en droit d’organiser des manifestations pour ce type de compétition, sous peine
d’application de l’alinéa 2 de ce même article.
Nous vous rappelons que la Fédération Française des Pêches Sportives au Coup, et par délégation le
Groupement National Carpe ont reçus, du Ministère de la jeunesse et des sports, l'agrément par arrêté du 20
janvier 2005 (J.O. du 29/01/2005) NOR: MJSK0570009A et la délégation par arrêté du 04 mars 2005 (J.O du
17/03/2005) et qu’elle est également agréée, conformément aux articles R 252-14 et R 252-16 du code rural,
par le Ministère de l'Environnement, dans le cadre de la protection de la faune et de la flore.
En conséquence, je vous prie, de régulariser cette situation, le plus tôt possible (délai légal de 3 mois).
Soit en affiliant votre association au Groupement National Carpe - Fédération Française des Pêches Sportives au
Coup. (Voir conditions sur notre site Internet : www.gncarpe.com)
Soit par une demande d’agrément temporaire par courrier, qui vous permettrait d’obtenir la couverture
assurance de votre manifestation par l’assureur de votre choix. Ce qui n’est actuellement pas le cas.
Sans l’une ou l’autre de ces démarches, nous nous verrions contraint d’intervenir auprès des autorités
administratives (préfecture, DDT, DDJS), ce qui pourrait être préjudiciable pour votre manifestation, et n’est, ni
notre volonté, ni de l’intérêt des pêcheurs et du développement de notre discipline sportive.
Vous souhaitant bonne réception, et dans l’attente de votre régularisation, je vous prie de croire, Madame,
Monsieur, en mes plus cordiales salutations.
Fernand DE CASTRO
Président du Groupement National Carpe
16, rue de l’Impériale
26 600 SERVES /RHÔNE
Téléphone Portable : 06 86 90 52 27
Téléphone : 04 75 03 36 65
Mail : f.decastro@gncarpe.com ou f.decastro@wanadoo.fr
Site Internet : www.gncarpe.com
Pour le Groupement National Carpe
Fédération Française des Pêches Sportives au Coup F.F.P.S.C
Fernand DE CASTRO
Président
Serves sur Rhône le 18 février 2011
Nos Réf : DCF-GN-11/36
Objet : Organisation d’enduro non agréé.
A l’attention de :
Association non affiliées GN Carpe - FFPSC.